AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

EN VUE DE LA CESSION DE 2 PETITS IMMEUBLES À PANS DE BOIS

COMMUNE DE DORLISHEIM

La Commune de Dorlisheim organise un avis d'appel à manifestation d'intérêt, après mise en concurrence en vue de la cession d'ensembles immobiliers domaniaux.

Cette cession prendra la forme d’un appel à manifestation d'intérêt, ayant pour objet de désigner la ou les personne(s) qui s’engageront à acquérir le ou les Ensemble(s) immobilier(s) dans les conditions prévues dans le présent dossier de consultation.

Ainsi l’AMI a notamment pour objectif de garantir une mise en concurrence saine des porteurs de projet pour s’assurer de la pérennité du projet sélectionné.

L’AMI garantit, par ailleurs, une sélection transparente et objective du projet lauréat par :

• la présentation de critères d’éligibilité et de sélection prédéfinis dès la phase de rédaction du cahier des charges
   
• la mise en place d’un comité de sélection ;

l’organisation d’auditions de présentation des projets, à l’issue desquelles les porteurs auront la possibilité d’affiner leur projet.

PRÉSENTATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER, description de l’ensemble immobilier :

Les bâtis s’inscrivent dans un projet plus vaste de restructuration et de réaménagement de la parcelle 191 à Dorlisheim.

L’appel à manifestation d’intérêt consiste en la cession :

• d'un immeuble A     en R+1 à pans de bois 87 grand-rue, avec un jardinet/terrasse

et

• d'un immeuble B     petit bâti à pans de bois côté cour/jardin. "maison à colombages", avec un éventuel petit jardin côté sud à déterminer dans un second temps avec la collectivité.

Les bâtiments ne présentent pas de défauts structurels majeurs affectant leur solidité. La structure des planchers devront néanmoins faire l’objet de sondages préalables aux travaux afin de constater l’état des pièces structurelles et des assemblages aujourd’hui occultés par les revêtements de sol et faux-plafonds.

MODE DE CONSULTATION :

La base de cette consultation est constituée par le présent cahier des charges et l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à l’Ensemble immobilier.

La consultation est organisée par la Commune de DORLISHEIM, 41, grand’rue - 67120 DORLISHEIM

Durée de la consultation : du 7 octobre 2024 au 12 décembre à 12h.

Le dossier de consultation a pour objet :

• de porter à la connaissance des candidats les principales caractéristiques de l’ensemble immobilier

• d’exposer les modalités par la voie desquelles les candidats pourront présenter une proposition d’acquisition et les règles de désignation du lauréat de cet appel à manifestation d’intérêt ;

• de présenter les caractéristiques principales qui seront attachées à la cession (promesse d’achat et acte authentique).

Ce dossier est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

ORGANISATION DES VISITES :

Les candidats devront obligatoirement assiter à une visite au moins.

Les visites auront lieu :

• Mardi 15/10/2024 à 14H

• Vendredi 18/10/2024 à 17H

• Samedi 26/10/2024 à 10H

Les candidats devront remettre leur proposition d’acquisition avant le 12 décembre 2024, 12h.

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

PROJET PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

La commune de Dorlisheim a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la société Véolia Energie France dont le siège social est sis 21 rue de la Boétie 75008 PARIS, pour l’installation d’un parc photovoltaïque villageois au sol.

La commune a ainsi été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de cette centrale photovoltaïque sur le terrain précisé ci-dessous :

            ● Parcelles communales section n° 8 n° 142 – 2469 – 2521

            ● Le projet photovoltaïque occuperait une emprise d’environ 8 000 m²

La collectivité souhaite donc donner une suite favorable à ce projet et engager les procédures nécessaires avec le porteur de projet.

Formellement, cette manifestation d’intérêt spontanée tend à la conclusion d’un bail emphytéotique administratif pour l’occupation du domaine public communal, pour une durée de 31 ans.

Le dossier de présentation du projet (plan cadastral,…) est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

La présente procédure est effectuée en application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, en vertu duquel la commune doit s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent au projet décrit à l’article 1 ci-dessus.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES RÉPONSES : Le 25/10/2024 à 12h00